L’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) est né dans le cadre de la loi ESS Hamon de 2014, et issu d’un compromis entre la volonté de notre mouvement d’obtenir un ‘label’ pour les entreprises sociales et écologiques leur permettant d’être mieux connues et reconnues, et la volonté de maintenir un agrément pour flécher la finance solidaire.
On compte aujourd’hui près de 2000 entreprises disposant de l’agrément ESUS. Mais alors, quelles ont été leurs motivations ? Et comment ont-elles obtenu cet agrément ?
Il y a aujourd’hui plusieurs avantages à obtenir l’agrément ESUS :
Lien vers le témoignage d’une entreprise agréée ESUS : Frédérick Marchand, CEO de Digital4Better, l'ESS au coeur de la transformation durable de notre économie
Vous devez déposer un dossier de demande d’agrément ESUS en ligne sur le site des Dreets (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)
Pour compléter votre dossier, vous devez rassembler les pièces suivantes :
Une fois votre dossier complet, vous devez l’adresser en trois exemplaires, par courrier recommandé, au préfet du département du siège social de l'entreprise. Consultez le site du Gouvernement pour comprendre toutes les démarches.
Pour obtenir l’agrément ESUS, une organisation doit répondre à plusieurs critères :
Il est à noter que certaines entreprises peuvent “de plein droit” être agréées ESUS. Cette catégorie est définie au II de l’article 11 de la loi n° 2014-856 de 2014, et comprend certaines entreprises telles que les entreprises d’insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), les ateliers et chantiers d’insertion, les établissements et services d’aide par le travail (ESAT)...
Lorsque l’entreprise obtient l’agrément ESUS, celui-ci est valable pour une durée de 5 ans, ou de 2 ans pour les entreprises de moins de 3 ans au moment du dépôt de la demande d’agrément.
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