Budget 2026 : Soutenir les entreprises qui placent l’utilité sociale et écologique au cœur de leur modèle

Un recul budgétaire…

Le projet de loi de finances pour 2026 traduit un désengagement préoccupant de l’État vis-à-vis de l’économie sociale et solidaire (ESS). Les arbitrages budgétaires présentés fin septembre marquent un recul historique des moyens consacrés à un secteur pourtant au cœur des transitions économique, sociale et écologique.

Le budget dédié au fonctionnement de l’ESS passerait en effet de 26,7 millions d’euros en 2025 à 12,3 millions d’euros en 2026, soit une baisse de plus de 50 %. Les crédits alloués à l’insertion par l’activité économique (IAE) sont également revus à la baisse de 200 millions d’euros, une coupe majeure pour des entreprises pourtant essentielles qui accompagnent chaque année plus de 150 000 personnes vers l’emploi durable dans des filières clés comme le réemploi, la logistique ou le bâtiment et qui constituent un levier social vital.

… à contretemps de l’économie réelle

Pourtant, l’ESS est une force productive et innovante, qui combine création d’emplois locaux, innovation sociale et transition écologique. Ses entreprises répondent aux grands défis contemporains : inclusion, réemploi, mobilité durable, alimentation, éducation, logement, santé, transition énergétique…

Réduire les moyens de l’ESS, c’est donc affaiblir des entreprises qui ont choisi de placer l’Impact au cœur de leur modèle. C’est aussi renoncer à une économie de la réparation, du partage et de l’utilité sociale, alors même que la France fait face à des tensions sociales et écologiques inédites.

Les Sociétés Commerciales de l’Économie Sociale et Solidaire (SCESS) incarnent particulièrement cette nouvelle génération d’entreprises qui concilient performance économique et intérêt général.

Mais elles évoluent aujourd’hui sans aucun avantage financier dédié, malgré des contraintes fortes : lucrativité limitée, gouvernance démocratique et réinvestissement d’une grande partie des bénéfices. Ces entreprises hybrides peinent encore souvent à accéder aux financements ou aux fonds d’investissement classiques, faute d’outils adaptés à leur modèle. Pourtant, elles représentent un levier de souveraineté et d’innovation sociale et écologique.

C’est pourquoi le Mouvement Impact France plaide pour un cadre fiscal et financier adapté, afin de permettre aux SCESS et aux ESUS de changer d’échelle et de contribuer pleinement à la réindustrialisation verte et solidaire du pays.

Nos propositions pour le PLF 2026

Dans le cadre du PLF 2026, Impact France défend plusieurs mesures structurantes pour soutenir le développement des entreprises d’utilités sociales et écologiques :

Le rétablissement du dispositif IR-PME-ESUS
Pour encourager l’investissement citoyen dans les entreprises solidaires agréées ESUS grâce à une réduction d’impôt portée à 30 %.
La création du statut de “Jeune Entreprise Innovante à Impact” (JEII)
Pour reconnaître et soutenir les innovations sociales et environnementales au même titre que les innovations technologiques et d’hypercroissance.
La création d’un crédit d’impôt pour favoriser le développement des SCESS
Un crédit d’impôt équivalent à 10 % des bénéfices réinvestis dans les réserves impartageables, afin d’encourager la consolidation financière et la croissance interne des SCESS.
La mise en place d’un mécanisme de garantie d’État pour dérisquer l’investissement dans les entreprises d’utilités sociales agréées ESUS
Confié à Bpifrance, ce mécanisme vise à dérisquer l’investissement privé dans les entreprises ESUS, en couvrant une partie des pertes éventuelles et en stimulant l’investissement solidaire.
La création d’un fonds national d’investissement pour cofinancer les projets innovants des SCESS
Pour soutenir le développement des SCESS et cofinancer leurs projets d’innovation sociale et écologique.
La mise en place d’un fonds de transition pour accompagner la conversion des entreprises classiques en SCESS
Destiné à accompagner les entreprises classiques qui souhaitent adopter le statut SCESS, en finançant les coûts liés à la transformation de leur gouvernance, de leur modèle économique et de leurs pratiques sociales et environnementales.

Les débats parlementaires en cours sont en ce sens déterminants. Plusieurs de nos propositions ont déjà été adoptées en commission à l’Assemblée nationale, une première étape encourageante, mais loin d’être définitive.

Le Mouvement Impact France poursuit son travail de plaidoyer pour transformer ces signaux encourageants en victoires durables et pour faire du PLF 2026 une opportunité de consolidation et non un signal de désengagement pour l’ESS et les entreprises d’utilité sociale.