Quand simplification rime avec clarification : Impact France salue la réforme structurante du SFDR

^{Le Mouvement Impact France accueille favorablement la proposition de révision du règlement SFDR publiée par la Commission européenne la semaine dernière. Cette nouvelle version répond enfin aux attentes que les acteurs financiers de notre mouvement expriment depuis des années. Elle marque une avancée majeure pour réorienter efficacement les capitaux vers des activités durables, lutter contre le greenwashing et reconnaître l’investissement à impact.}

Depuis son entrée en vigueur en 2019, le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), qui oblige les acteurs financiers à publier des informations sur les risques et impacts de leurs activités, avait été largement critiqué pour son manque de clarté et sa complexité. La révision proposée par la Commission européenne la semaine dernière apporte ainsi des réponses pragmatiques aux besoins des investisseurs et entrepreneurs.

Une révision qui répond aux besoins tant attendus des investisseurs et entrepreneurs

Cette révision permet de répondre pragmatiquement aux besoins des investisseurs et des entrepreneurs (notamment de petites entreprises), tels que nous le défendons depuis des années. Les obligations de publication concernant les incidences négatives aux niveaux des entités sont ainsi supprimées et la refonte des articles 8 et 9 par l’introduction de trois catégories « sustainable », « transition » et « ESG basics » permettra de clarifier les offres de produits durables. 

Fin du greenwashing et exclusions pour répondre à l’exigence d’une finance durable crédible et lisible 

Impact France salue ce texte qui s’empare également du greenwashing : désormais, les produits non catégorisés ne pourront plus utiliser les termes ESG ou durable dans leur nom ou leur marketing, une avancée cruciale pour la transparence.

Les critères proposés, comme le seuil de 70 % du portefeuille aligné sur la stratégie durable et l’exclusion d’activités telles que le financement des énergies fossiles applicables à toutes les catégories, renforcent la crédibilité de la finance durable.

Enfin une définition de l’investissement à impact !

La proposition introduit enfin une définition claire et exigeante de l’impact investing :

• Intentionnalité : volonté explicite de produire un changement positif mesurable ;
• Théorie du changement documentée ;
• Mesure des effets réels (“outcomes”) via des indicateurs adaptés ;
• Encadrement strict de l’usage du terme “impact” : réservé aux produits durables ou de transition démontrant la matérialité et la mesurabilité de leur impact.

Pour Impact France, cette reconnaissance officielle répond à une demande faite par les acteurs du secteur depuis des années et constitue une étape décisive pour distinguer l’investissement à impact des approches purement déclaratives. Nous appelons toutefois à ce que la définition légale de l'investissement à impact soit combinée à une reconnaissance d’outils plus rigoureux, comme la grille d'évaluation d'impact de l'IFD ou encore des labels reconnus tels que Finansol ou ISR. 

“En révisant le règlement SFDR, l’Europe assume son rôle de leader mondial de la finance durable et choisit une voie de simplification faite de transparence et de cohérence, offrant ainsi un cadre robuste pour protéger les investisseurs et soutenir les entreprises qui innovent pour la transition. Cette réforme marque un tournant attendu de longue date et donne enfin à la finance européenne les moyens d’orienter massivement les flux vers les activités dont dépend notre avenir.” - Caroline Neyron, Directrice générale d’Impact France^‍

Impact France appelle les co-législateurs à poursuivre dans cette voie

Impact France appelle désormais le Parlement européen et le Conseil à préserver l’ambition de la réforme : bien que des exclusions soient prévues, nous resterons attentifs à ce qu'elles soient mises en œuvre et appliquées.

De plus, il importe de garantir des mécanismes de contrôle efficaces, pour éviter que les promesses ESG ne demeurent que des mots, au même titre que l’investissement à impact. En l’état en effet, ces qualifications pourraient être facilement utilisées pour des produits peu ambitieux en matière de durabilité. 

Impact France reste mobilisé et disposé à collaborer avec les institutions européennes, les autorités nationales, les acteurs financiers, les entreprises et la société civile pour faire de cette réforme un moteur crédible de la transition durable.

Voir notre communiqué de presse