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20 novembre 2025
Omnibus : Un signal à contre-courant des besoins de nos entreprises
Alors que le Parlement européen a adopté son mandat de négociation sur la directive Omnibus le 13 novembre dernier, Impact France alerte sur un affaiblissement majeur des règles de durabilité qui pourrait fragiliser nos entreprises. En soutenant des amendements qui diluent les exigences de la CSRD et du devoir de vigilance, une partie des députés renvoie l’Europe en arrière et envoie un signal à contre-courant des besoins réels de nos entreprises et de nos industries, ouvrant la voie à davantage de concurrence déloyale et d’instabilité.
CSRD et CS3D : deux cadres structurants pour protéger nos entreprises et accélérer la transition de l’économie
Ces dernières années, l’Union européenne avait fait un pas décisif en adoptant deux réglementations structurantes en matière de durabilité des entreprises :
Attendues de longue date, ces cadres étaient conçus pour aider nos entreprises à sécuriser leurs chaînes de valeur, renforcer la résilience de leurs modèles et se défendre plus efficacement face à des acteurs qui ne respectent pas les règles du jeu.
Entre simplification légitime et affaiblissement dangereux
Dans le nouveau mandat de la Commission européenne, entré en fonction fin 2024, la compétitivité figure parmi les priorités, dans le prolongement du rapport Draghi. Une dynamique d’ajustement de plusieurs réglementations a ainsi été engagée, avec le paquet Omnibus I, premier d’une série à venir, présenté en février 2026. Son ambition initiale : simplifier et clarifier certaines obligations de ces directives pour mieux les aligner sur les réalités opérationnelles des entreprises.
Mais après la prise de position du Conseil il y a quelques mois, le vote du Parlement européen — au terme d’un scénario rocambolesque et d’une alliance inattendue entre une partie de l’hémicycle et l’extrême droite — a profondément modifié la nature de cette initiative. Certains amendements adoptés, tels que le relèvement des seuils d’application de la CSRD, la suppression de la responsabilité civile ou encore la suppression des plans de transition alignés sur l’accord de Paris dans la CS3D, dénaturent l’équilibre du texte.
Si ces reculs étaient confirmés, ils feraient basculer une opération technique de simplification en un affaiblissement structurel, entraînant une perte de lisibilité pour les dirigeants, une exposition accrue à la concurrence déloyale pour nos entreprises et industries, et un ralentissement des investissements.
Dans un contexte international marqué par une intensification de la compétition économique, l’Europe ne peut se permettre de désarmer ses entreprises en affaiblissant les outils qui sécurisent leur transition et protègent leur compétitivité.
Simplifier sans renoncer : la mobilisation d’Impact France
Depuis plus d’un an, Impact France est pleinement mobilisé pour défendre une simplification utile, allégeant ce qui doit l’être sans renoncer aux ambitions initiales des textes. Interventions médiatiques (cf. Carenews, La Tribune), mobilisation collective avec #FuturCSRD et Business for a Better Tomorrow, des dizaines de rendez-vous à Bruxelles et dans les ministères : ces derniers mois, nous avons multiplié les actions. Notre objectif est constant : obtenir rapidement un compromis juste, équilibré et protecteur pour les entreprises européennes, même après le rejet initial du texte en plénière.
Les trilogues, un moment décisif pour corriger le tir
L’avenir de la CSRD et de la CS3D se joue désormais dans les trilogues. Un affaiblissement trop important de ces cadres reviendrait à exposer davantage nos entreprises à la concurrence internationale moins-disante, fragiliser la souveraineté normative de l’Union, et retarder les transformations indispensables à la compétitivité et à la résilience de notre tissu industriel.
Impact France appelle les institutions européennes à revenir à une simplification équilibrée : rendre les règles plus opérationnelles, oui, mais sans en sacrifier la fiabilité, l’exigence ni la cohérence, qui font aujourd’hui la force du cadre européen.
“En affaiblissant la directive sur le devoir de vigilance, l’Europe renonce à combattre la concurrence déloyale qui pénalise en premier lieu l'industrie française et européenne. Ces règles avaient justement pour effet d’inciter les grandes enseignes à réfléchir à deux fois avant d’aller produire en Chine ou au Bangladesh, et de favoriser les pays qui imposent des normes sociales et environnementales exigeantes - l’Europe en général, la France en particulier. Renoncer à cette dynamique, c’est priver nos usines d’un soutien essentiel au moment où elles en ont le plus besoin. La confirmation de ce vote dans les trilogues serait un très mauvais signal : elle reviendrait à renoncer à protéger nos entreprises, nos emplois et notre capacité à produire en Europe.” Julia Faure, Co-Présidente d’Impact France
“L’Europe doit se demander si elle veut réellement réussir la transition écologique, sortir de la dépendance aux fossiles et construire des entreprises plus compétitives et plus résilientes. L’affaiblissement du Green Deal voté par le Parlement européen traduit un choix politique en faveur du court terme, au moment même où le monde se décarbone et se transforme. Espérons que les trilogues permettent de corriger le tir : le Mouvement Impact France y travaillera avec détermination.” précise Pascal Demurger, Co-Président d’Impact France
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