Réorienter les achats publics au service de notre souveraineté économique et de notre résilience territoriale

En 2026, la Commission européenne présentera une proposition de révision des règles encadrant la commande publique. Cette réforme sera déterminante : elle fixera les critères qui orienteront l’attribution des marchés publics et auront un impact direct sur la capacité des entreprises à y accéder.

La commande publique est l’un des leviers les plus puissants dont disposent la France et l’Union européenne pour structurer leur souveraineté économique, accélérer la transition écologique et renforcer la cohésion territoriale. En France, elle englobe un volume d'achats considérable représentant environ 14% du PIB français soit près de 400 milliards d'euros par an. 

Cette ampleur fait de l’achat public un véritable outil de politique économique et industrielle, capable d’influencer durablement la structure du tissu productif. Utilisée de manière stratégique, elle doit permettre de soutenir les filières industrielles essentielles à notre prospérité, de stimuler l’innovation, de valoriser les retombées économiques locales et de favoriser les entreprises qui contribuent à la résilience de nos territoires.

Réorienter les achats publics, c’est transformer la dépense publique en investissement collectif, capable de sécuriser nos chaînes de valeur, de réduire notre dépendance aux importations, d’alléger les pressions sur les budgets publics et de dynamiser les économies locales. 

La révision à venir des directives européennes ouvre une fenêtre d’opportunité pour faire entrer la commande publique dans une nouvelle ère : celle d’un outil pleinement aligné avec les priorités stratégiques de l’Union.

Impact France avec le soutien des réseaux CJD Collectif Dirigeants Responsables, association iDÉE, BLAb, InterChanvre, Cleantech For France, Communauté des Entreprises à Mission, Rcube, Fédération des Industriels Engagés et Solidaires (FINDES), défend une utilisation plus stratégique, plus efficace et plus cohérente de la commande publique, afin que chaque euro mobilisé renforce les capacités productives du pays, accélère la transition durable et bénéficie directement aux territoires.

Impact France présente ses propositions déclinées en quatre principes fondamentaux :

• Inscrire les achats publics dans une stratégie européenne de souveraineté économique et industrielle européenne, en assumant une préférence européenne et des exigences de contenu local dans les secteurs critiques ;
• Valoriser l’impact territorial des entreprises,  en intégrant formellement les externalités positives dans l’attribution et le suivi des marchés et en dotant les acheteurs d’outils robustes et partagés pour les évaluer ;
• Renforcer l’intégration des critères environnementaux et sociaux dans les achats publics, en généralisant les clauses environnementales et sociales, en faisant de ces considérations un principe par défaut et en rééquilibrant leur importance dans les décisions d’attribution. ‍
• Simplifier l’accès des TPE, PME et entreprises à impact à la commande publique en alignant les procédures avec les capacités et spécificités de ces acteurs et en structurant un soutien à la montée en compétence des acheteurs publics et des organisations.

Découvrir notre note de position

Vers une commande publique à la hauteur des enjeux, tournée vers l’avenir

« Alors que la France annonce plus de 30 milliards d’euros d’investissements pour relancer son industrie, plus de 400 milliards de commandes publiques continuent d’échapper à la France et à l’Europe, prisonniers d’une logique dépassée où seul le prix le plus bas compte. Il est temps de réorienter nos achats publics pour soutenir les entreprises qui produisent en Europe, qui créent de l’emploi local, qui contribuent à l’intérêt commun. Les États-Unis et la Chine utilisent déjà leur commande publique comme un levier de puissance. L’Europe doit en faire autant si elle veut protéger sa base industrielle, ses entreprises et savoir-faire, et donner de la visibilité aux acteurs qui construisent déjà une économie plus résiliente. Chaque euro public est un choix de société : un choix de souveraineté, d’impact et de cohésion territoriale. La commande publique doit devenir un investissement stratégique : alignons enfin nos règles d’achat avec notre ambition collective. » 

Caroline Neyron, Directrice Générale d’Impact France