Consultation sur le règlement SFDR : Les recommandations d’Impact France pour améliorer mais ne pas renoncer

Dans le cadre de la consultation lancée par la Commission européenne sur le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), entrée en vigueur en 2021 et visant à renforcer la transparence des acteurs financiers sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance de leurs investissements, Impact France a soumis plusieurs recommandations opérationnelles sur la base des retours de ses adhérents financiers.

Le règlement SFDR constitue en effet aujourd’hui un socle essentiel de la finance durable en Europe. Il a permis d’imposer une transparence accrue sur la prise en compte des critères ESG par les investisseurs, d’instaurer un langage commun à l’échelle du marché, et de catalyser une dynamique d’engagement même chez les acteurs historiquement peu mobilisés.

Mais des limites importantes subsistent. Le cadre reste trop complexe pour les investisseurs particuliers, les définitions des concepts clés manquent de clarté, et la charge de reporting est inégalement répartie, au détriment des fonds les plus vertueux. Les acteurs non cotés, notamment dans le capital-risque ou l’investissement à impact, sont particulièrement pénalisés par des obligations inadaptées.

Pour renforcer l’impact du règlement, Impact France recommande :

• De clarifier et harmoniser les définitions clés (investissement durable, PAI…) et les aligner avec les autres cadres européens (CSRD, taxonomie).
  
  
• D’adapter les exigences aux réalités des acteurs, notamment les plus petits ou non cotés.
  
  
• De mieux encadrer les fonds non durables, en imposant un reporting minimal sur leurs impacts négatifs.
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• D’aller au-delà de la seule transparence, en introduisant des exigences d’exclusion ou de progrès.

Une finance durable ne peut se contenter d’informer : elle doit transformer. C’est le message qu’Impact France a souhaité porter dans cette consultation, pour une régulation plus claire, plus juste et plus ambitieuse au service de la transformation des modèles économiques.

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