Impact France appelle à un compromis ambitieux sur la directive Omnibus, aux côtés de la coalition Business for a Better Tomorrow.

Le Mouvement Impact France s’associe pleinement aux revendications de la coalition Business for a Better Tomorrow, qui plaide pour un compromis rapide et équilibré sur la directive Omnibus, garantissant les ambitions fondamentales de l’Union européenne en matière de durabilité.

Le 22 octobre, le Parlement européen a rejeté le mandat de négociation sur la directive Omnibus, qui visait à rationaliser la mise en œuvre de plusieurs cadres clés de durabilité de l’UE, notamment la Directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) et la Directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD).

Nous prenons acte de cette décision, qui prolonge une période d’incertitude réglementaire et compromet la capacité des entreprises européennes à planifier, investir et s’engager en toute confiance dans la transition écologique et sociale. La prévisibilité est essentielle pour la confiance des entreprises et la compétitivité à long terme : l’Europe doit fournir un cadre stable, cohérent et à la hauteur des défis permettant aux entreprises d’aligner leurs opérations et chaînes de valeur sur la trajectoire de transition. L’inaction aujourd’hui se traduira par un coût plus élevé pour notre société demain.

Si le vote du Parlement traduit des préoccupations légitimes quant à l’équilibre entre simplification et ambition, il est essentiel qu’un nouvel accord soit trouvé sans délai. La simplification ne doit pas être synonyme de recul, mais bien un levier d’efficacité et de compétitivité au service de la durabilité.

Impact France appelle, aux côtés de Business for a Better Tomorrow, les forces politiques pro-européennes à construire un compromis ambitieux et pragmatique avant le prochain vote en plénière prévu en novembre. La simplification doit être efficace et opérationnelle, répondant aux réalités rencontrées par les entreprises sur le terrain, mais elle ne doit pas compromettre l’ambition et l’esprit de la CSRD et de la CSDDD. Ces directives restent essentielles pour protéger les entreprises européennes contre la concurrence déloyale, renforcer leur résilience et soutenir leur prospérité à long terme en intégrant la durabilité au cœur de leurs stratégies.

À cet égard, il est essentiel de maintenir un haut niveau d’ambition sur plusieurs dispositions attendues depuis longtemps par les entreprises, telles que l’obligation de mettre en œuvre des plans de transition climatique, la préservation de l’extraterritorialité dans l’application des directives, un “value chain cap” qui ne freine pas les politiques de durabilité des entreprises engagées, des champs d’application réalistes assurant la mise en œuvre efficace et efficiente de ces directives, ainsi que l’établissement d’un régime harmonisé de responsabilité civile pour garantir un cadre européen de diligence raisonnable vraiment opérationnel. 

Nous mettons en garde contre le risque croissant de fragmentation politique, alors que des alliances émergentes entre groupes conservateurs et d’extrême droite pourraient entraîner un recul plus marqué du cadre européen de durabilité. Un tel scénario enverrait un signal décourageant aux entreprises déjà engagées dans la transition et pourrait éroder la confiance dans la capacité de l’UE à établir un environnement réglementaire stable et prévisible. 

Pour Impact France, la simplification doit être un levier de prospérité et non un prétexte pour diluer les ambitions environnementales et sociales de l’Europe.

Nous appelons les institutions européennes à réaffirmer  un cap commun pour la résilience économique et la croissance durable, et à veiller à ce que les futurs compromis renforcent, plutôt que diluent, les fondements du Pacte vert européen. 

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À propos de Business for a Better Tomorrow
Business for a Better Tomorrow est la coalition de 19 réseaux d’entreprises européens et nationaux engagés dans la transition écologique et sociale. 

Les 19 réseaux membres : Entreprendre Vert, Ecopreneur.Eu, Eslider, Euclid Network, Jaro Institut Für Nachhaltigkeit Und Digitalisierung, Kaya - Belgian Coalition Of Ecopreneurs, Lithuanian Social Business Association, Mouvement Impact France, New European Reuse Alliance, Sannas, Send - Social Entrepreneurship Nezwerk Deutshland, Social Enterprise NL, Social Entrepreneurship Association Of Latvia. 

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