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19 octobre 2025

Les propositions du cercle énergie d'Impact France pour le budget 2026

Les propositions du cercle énergie d'Impact France pour le budget 2026
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Le gouvernement a présenté la semaine dernière son projet de budget pour 2026. Dans un contexte de redressement des comptes publics, le Cercle Énergie d'Impact France appelle à ne pas oublier les entrepreneurs et les acteurs économiques qui innovent pour rendre notre pays plus décarboné, souverain et juste sur le plan énergétique.

La transition énergétique est à la croisée des enjeux climatiques, économiques et sociaux et ne pourra réussir que si elle repose sur une vision stable, équitable et incitative pour les ménages comme pour les entreprises. C’est dans cet esprit qu’Impact France formule plusieurs propositions concrètes pour le Budget 2026.

1. Stabiliser les dispositifs fiscaux pour investir dans l’avenir

Nous appelons à sanctuariser le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique et les équipements favorisant les économies d’énergie (pompes à chaleur, chaudières à condensation, systèmes de régulation, dispositifs de pilotage énergétique…). Cette stabilité fiscale offrirait une visibilité indispensable aux ménages et aux professionnels du bâtiment et renforcerait la confiance dans les dispositifs publics de rénovation.

De même, le taux réduit de TVA à 5,5 % doit être maintenu pour les solutions de pilotage de l’énergie solaire résidentielle, afin de soutenir la diffusion des batteries et systèmes de stockage et de renforcer la valorisation de l’autoconsommation solaire sur le territoire.

Enfin, le dispositif MaPrimeRénov’ doit être maintenu au niveau de financement actuel et stabilisé jusqu’en 2030, avec un accompagnement renforcé pour les ménages modestes et les passoires thermiques. Chaque euro investi dans MaPrimeRénov’ génère 1,20 € de retour économique pour la société : un outil à préserver.

2. Libérer les investissements dans la transition énergétique

Nous proposons d’élargir l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) aux installations photovoltaïques destinées à l’autoconsommation, qu’elle soit totale ou partielle.
Cette évolution permettrait aux ménages, copropriétés et petites entreprises d’accéder plus facilement à l’énergie solaire et d’en réduire les coûts initiaux.

L’impact budgétaire estimé de cette mesure serait limité (10 à 15 M€ par an), mais son effet de levier serait considérable : jusqu’à 40 000 bénéficiaires par an, une baisse des factures d’énergie et un renforcement de la résilience du réseau électrique.

3. Pour une fiscalité énergétique plus juste et plus lisible

Nous appelons à réformer la fiscalité énergétique pour qu’elle soit à la fois plus incitative et socialement équitable :

  • Relever progressivement la fiscalité sur le gaz fossile, tout en mettant en place des aides ciblées pour les ménages modestes et les retraités à faibles revenus.
  • Supprimer la double taxation (TVA sur les accises de gaz et d’électricité), qui alourdit artificiellement la facture énergétique des ménages.
  • Instaurer un taux intermédiaire de TVA à 10 % sur la part « abonnement » des contrats d’électricité et de biogaz d’origine certifiée, en remplacement du taux actuel de 20 %, afin d’alléger la charge pour les usagers.
  • Créer un revenu carbone redistribuant équitablement aux citoyens les recettes issues de la fiscalité carbone, sur le modèle d’expériences réussies au Canada ou en Alaska.

Ces ajustements permettraient d’alléger la facture énergétique, de renforcer l’acceptabilité sociale de la transition et de flécher les recettes supplémentaires vers le développement des énergies renouvelables.

4. Soutenir la souveraineté industrielle et les technologies vertes

Enfin, nous soulignons que le soutien aux cleantech industrielles n’est pas seulement une question environnementale, mais un enjeu de souveraineté économique. Nous appelons ainsi à développer des mécanismes de garantie publique ciblés, gérés par Bpifrance, pour sécuriser les investissements dans ces technologies stratégiques à fort impact environnemental.

Ces garanties permettraient de lever les freins au financement de projets d’innovation énergétique et de démultiplier l’investissement privé dans les filières industrielles de la transition.

En résumé

La réussite de la transition énergétique repose sur trois piliers :

  • La stabilité des règles fiscales et des aides,
  • La justice et l’équité dans la fiscalité énergétique,
  • Le soutien à l’investissement privé et industriel dans les solutions bas-carbone.

C’est à cette condition que la France pourra bâtir une transition énergétique résiliente, juste et souveraine, au service des citoyens, des territoires et des entreprises.

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