Industrial Accelerator Act : Éviter le piège d’un Made in Europe de façade

L’Industrial Accelerator Act (IAA), présenté le 4 mars 2026 par la Commission européenne, représente une opportunité historique de revitaliser notre souveraineté industrielle. Pourtant, dans sa rédaction actuelle, le texte comporte un angle mort majeur : la définition d’un « Made in Europe » trop permissif, qui risque de se traduire par un simple « Made with Europe ». Le risque est de passer à côté des grands défis industriels qui sont les nôtres : activer des leviers publics au nom de la souveraineté européenne, sans garantir qu’ils contribuent réellement à renforcer nos capacités productives, à ancrer les chaînes de valeur stratégiques sur le territoire de l’Union européenne et à réduire vraiment nos dépendances industrielles.
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Entre 2000 et 2024, la part de l’industrie manufacturière dans le PIB de l’Union européenne est passée de 17,4 % à 14,3 %. Ce recul progressif révèle une vulnérabilité économique, sociale et stratégique majeure : l’Europe a laissé s’affaiblir une partie de sa base productive au moment même où l’économie devenait un instrument de puissance géopolitique. Face à des puissances qui assument désormais pleinement le recours aux subventions massives, aux exigences de contenu local et aux stratégies de préférence industrielle, la doctrine européenne historique fondée sur la libre-concurrence et une approche restrictive de l’intervention publique ne suffit plus à protéger nos capacités productives, nos emplois industriels et nos chaînes de valeur stratégiques. 

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Avec le Clean Industrial Deal, et son bras armé l’Industrial Accelerator Act (IAA), la Commission européenne souhaite entamer un revirement stratégique et affiche en ce sens une ambition claire : porter la part de l'industrie à 20 % de notre PIB d'ici 2035. L’objectif est double : reconstruire des capacités industrielles dans certains secteurs identifiés comme stratégiques et faire de la décarbonation un levier de souveraineté, en orientant la demande vers des produits européens bas-carbone Pour y parvenir, le texte mise sur trois grandes propositions :

• L’introduction d’une préférence européenne dans les marchés publics et régimes de soutien (“Made in Europe”)
• Le renforcement du contrôle des investissements étrangers (IDE) dans les secteurs stratégiques
• La simplification de certaines procédures et démarches administratives pour accélérer la mise en oeuvre de certains projets industriels

Cependant, dans sa version actuelle, le texte pourrait ne pas produire les effets attendus. Son principal angle mort réside dans la définition même du « Made in Europe ». En l'état, certains produits issus de pays tiers liés à l’Union par des accords commerciaux pourraient être considérés comme équivalents à des produits d’origine européenne, sans garantir une contribution industrielle réelle au territoire de l’Union. C’est là que se joue une partie décisive du texte. Si les critères retenus restent trop souples, l’Europe risque de continuer à soutenir des produits dont les composants les plus stratégiques, les étapes clés de fabrication ou la valeur ajoutée industrielle demeurent largement situés hors de ses frontières. Ce ne serait pas un véritable « Made in Europe », mais un « Made with Europe », qui refléterait davantage l’intégration de l’Europe dans des chaînes de valeur mondiales que le renforcement effectif de sa base productive.

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Une telle approche ne permettrait pas de répondre pleinement aux défis industriels qui sont les nôtres. Elle risquerait de maintenir des dépendances stratégiques, de limiter la création d’emplois industriels durables dans les territoires et de pénaliser les entreprises qui produisent réellement en Europe, investissent dans la qualité, la décarbonation et l’ancrage local.

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Ainsi, si Impact France soutient le revirement idéologique affiché par l’Union européenne en matière de politique industrielle, nous appelons à un renforcement substantiel de l’IAA pour qu’il puisse pleinement contribuer à protéger (et reconstruire) nos capacités productives sur notre territoire, à sécuriser nos chaînes de valeur stratégiques et à faire de la décarbonation un vrai levier de compétitivité industrielle.  

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Les 5 grandes propositions d’Impact France pour renforcer l’Industrial Accelerator Act : 

• Garantir un « Made in Europe » créateur de valeur ajoutée significative, en renforçant la portée industrielle et territoriale du critère d'origine européenne.
• Adapter le périmètre sectoriel de l’IAA à l'évolution des vulnérabilités stratégiques, afin de couvrir progressivement tous les secteurs exposés aux dépendances critiques.
• Appliquer les exigences de l’IAA aux modèles contractuels équivalents à un achat, pour garantir que les exigences européennes s’appliquent à l’ensemble des formes d’accès durable aux produits, équipements et infrastructures concernées.
• Assurer un encadrement robuste des investissements directs étrangers (IDE) sans fragiliser l’attractivité européenne, afin de protéger les capacités industrielles, les technologies sensibles et les savoir-faire essentiels.
• Assurer une simplification administrative opérationnelle, accessible et compatible avec nos ambitions sociales et environnementales.

Notre note de position