Loi Fast Fashion : Une victoire d'étape pour le textile aujourd'hui, pour d'autres secteurs demain

La proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, dite loi Fast Fashion, a finalement été votée au Sénat le 10 juin dernier, plus d’un an après son vote à l’Assemblée nationale. Impact France revient sur cette victoire d’étape historique et sur le signal qu’elle envoie pour les autres filières made in France. 

L’aboutissement d’un combat de longue haleine 

Depuis que la proposition de loi a été déposée début 2024, le Mouvement Impact France est fortement mobilisé pour assurer que cette loi soit à la hauteur des défis auxquels notre industrie textile est confrontée. Après un vote à l’unanimité à l’Assemblée nationale d’un texte de loi ambitieux en mars 2024, il aura fallu plus d’un an pour que ce texte soit examiné au Sénat. Après de fortes modifications en commission parlementaire, nous faisant craindre une version finale inopérante, le texte de loi, finalement voté à l’unanimité au Sénat, a maintenu une certaine ambition. Il contient des propositions clés capables d’épargner nos marques et usines françaises des conséquences de la concurrence déloyale. 

Parmi les mesures votées, et à l’image de nos recommandations : 

• Le maintien des pénalités à l’encontre des pratiques commerciales de la fast fashion ; 
• Leur indexation sur le coefficient de durabilité ; 
• La réintroduction de l’interdiction de publicité pour les marques d’ultra fast fashion. 

Les discussions à venir en commission mixte paritaire (CMP) restent cruciales pour préciser le périmètre et la portée de la loi, et nous resterons mobilisés pour garantir la robustesse et le caractère transformateur du texte pour le secteur textile. 

Découvrez notre communiqué de presse 

Un signal fort pour les autres filières françaises 

Ce vote constitue une victoire d’étape historique pour le secteur textile français, mais ouvre aussi la voie à des évolutions dans d’autres filières. Le constat d’un made in France essoufflé par une course mondiale inégale ne peut plus être nié. Il est l’heure de protéger et de redonner les moyens à nos entreprises, pour une production locale, durable et socialement responsable.  

Le Mouvement Impact France s’engage à porter cette dynamique au-delà du secteur textile, pour protéger l’ensemble des filières françaises de la concurrence déloyale et faire de la qualité environnementale et sociale un outil de compétitivité sur le marché mondialisé. 

“L’adoption à l’unanimité de cette loi par le Sénat constitue une véritable victoire d’étape dont nous nous félicitons. En créant le nouveau système de protection essentiel aux entreprises du 21ème siècle – via un système de bonus/malus ciblé sur la qualité environnementale, sociale et sanitaire des produits – nous instaurons des conditions de concurrence plus justes pour nos entreprises textiles. Ce dispositif permettra de soutenir nos acteurs engagés tout en incitant la fast-fashion européenne à changer ses pratiques. Surtout, il ouvre la voie à des évolutions dans d’autres secteurs sur ce même modèle”, souligne Caroline Neyron, Directrice Générale du Mouvement Impact France.