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22 janvier 2026
PLF 2026 : JEII, une avancée inédite et structurante pour la reconnaissance de l’innovation à impact
La création du statut Jeunes Entreprises d’Innovation à Impact (JEII) dans le Budget 2026 constitue une avancée majeure, attendue et portée de longue date par Impact France. Elle marque une étape décisive dans la reconnaissance de l’innovation sociale et environnementale et apportera un soutien fort au développement des jeunes entreprises à impact sur l’ensemble des territoires.
Dans un contexte marqué par des tensions géopolitiques durables, une transition écologique qui s’accélère et une cohésion sociale fragilisée, la France doit renforcer sa capacité à concevoir et déployer des solutions souveraines, résilientes et directement utiles à l’intérêt général. Les entreprises à impact sont aujourd’hui au cœur de cette transformation.
Depuis sa création, Impact France porte une conviction forte : l’innovation à impact doit être reconnue et soutenue au même titre que l’innovation technologique ou d’hypercroissance.
À travers ses travaux et ses cercles sectoriels (notamment son Cercle Innovation et son Cercle SCESS–ESUS), Impact France formule depuis des années des propositions structurantes pour favoriser l’émergence et le passage à l’échelle des entreprises à impact. Parmi elles, la création d’une catégorie spécifique de JEI dédiée à l’innovation sociale et environnementale constitue un levier central.
L’objectif est double :
Cette évolution doit permettre l’émergence de véritables champions français de l’impact, contribuant à la compétitivité de l’économie nationale et aux priorités stratégiques du pays.
Depuis cinq ans, Impact France se mobilise activement, à l’occasion de chaque projet de loi de finances et de chaque opportunité réglementaire, pour obtenir la création du statut de JEII (PLF 2023, PLF 2024, PLF 2025). Cette proposition est devenue un enjeu majeur de plaidoyer pour le Mouvement et ses adhérents.
Au fil des années, notre mobilisation a pris de l’ampleur, réunissant un soutien croissant tant du côté des décideurs publics que du monde entrepreneurial.
En 2025, Impact France a lancé une tribune signée par plus de 100 dirigeants d’entreprises à impact, marquant un signal fort en faveur de cette reconnaissance. La proposition a alors bénéficié d’un soutien transpartisan et avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale dans le cadre des discussions budgétaires, même si elle n’avait pas été retenue par le Gouvernement.
En 2026, la dynamique s’est renforcée avec un soutien élargi de parlementaires de tous bords. La proposition a été adoptée au Sénat après un rejet de justesse en séance publique à l’Assemblée nationale.
Cette avancée résulte également d’un travail de fond auprès de l’exécutif et des décideurs publics, incluant rencontres à l’Élysée et échanges réguliers avec les gouvernements successifs et de nombreux parlementaires.
L’inscription finale de la mesure dans le texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité via le recours à l’article 49-3 constitue ainsi une étape décisive. Elle est le fruit d’un travail collectif de long terme et témoigne de l’émergence d’un large consensus sur la nécessité de mieux reconnaître l’innovation sociale et environnementale dans les politiques de soutien à l’innovation.
Le projet de loi de finances pour 2026 crée ainsi une nouvelle sous-catégorie du dispositif JEI : la Jeune Entreprise d’Innovation à Impact (JEII).
Sauf adoption d’une motion de censure dans les prochaines semaines, le dispositif sera définitivement adopté et mis en œuvre. L’issue finale sera connue début février.
Le Mouvement Impact France accueille favorablement la proposition de révision du règlement SFDR publiée par la Commission européenne.