Projet de loi Industrie verte : encore un effort pour allier réindustrialisation et sobriété

Le Mouvement Impact France a pris part à la consultation et aux travaux menés par le gouvernement et les pilotes parlementaires de la majorité portant sur le futur projet de loi “Industrie Verte”. Ayant pris connaissance des premières pistes retenues dans l’avant-projet de loi, Impact France salue l’esprit de certaines avancées mais appelle à ce que la version définitive du projet de loi intègre des propositions plus ambitieuses pour être à la hauteur des enjeux.

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10 amendements issus de notre groupe de travail seront portés à l'Assemblée nationale :

• ‍Introduire une bonification aux offres intégrant les entreprises solidaires d’utilité sociale 
• 15% de critères sociaux et écologiques dans les marchés publics 
• Faire de BPI France un acteur clef dans la réindustrialisation verte de la France
• Allonger la durée de vie des produits en étendant l’indice de réparabilité prévu par la loi AGEC (bientôt remplacé par l’indice de durabilité) aux achats publics et professionnels
• Rendre l’indice de réparabilité obligatoire dans les campagnes publicitaires  
• Clarifier les objectifs du plan d’épargne “Avenir climat” pour garantir le fléchage de l’ensemble des encours vers la transition écologique‍
• ‍Préciser les règles d’investissement du plan d’épargne “Avenir climat” pour assurer la bonne affection de l’épargne au profit de la transition écologique 
• Créer des “académies industrielles territoriales” pour accompagner le développement des emplois et compétences de l’industrie verte dans toutes les filières et  sur l’ensemble du territoires
• Pas de mise en concurrence des entreprises innovantes de l’ESS dans les marchés publics (dans la limite de 200K, conforme au droit européen) 
• Structurer et développer l’économie circulaire 

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Nos propositions en détail

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Alors que les contours du projet de loi Industrie Verte commencent à apparaître, le Mouvement Impact France dévoile ses propositions de politiques économiques pour accélérer la décarbonation de l’industrie française mais aussi favoriser l’émergence de modèles à impact positif, de la production à la consommation.

Impact France appelle le gouvernement et les parlementaires mobilisés à se saisir pleinement de l’opportunité qu’offre ce projet de loi pour engager une transformation profonde des entreprises industrielles françaises, tout en soulignant l’importance de l’accompagnement des entreprises par la puissance publique à chaque étape de ce processus.

En effet, les premières mesures dévoilées dans l’avant-projet de loi interrogent quant à leur capacité à réellement enclencher la révolution dont l'industrie française a tant besoin pour se transformer avec la mise en place d’une réelle compétitivité écologique et sociale.

Si certaines mesures dévoilées entrouvrent la porte à des avancées intéressantes, notamment s’agissant du verdissement de la commande publique, elles ne sont pas suffisantes. Cela se traduit notamment via l’absence d'incitations claires vers l’innovation écologique et sociale ou de modulation de la fiscalité suivant les engagements, ou d’obligations faites aux entreprises de moins de 500 salariés.

Aussi, pour renforcer l’ambition de ce texte Impact France propose plusieurs mesures capables d'honorer nos impératifs de planification écologique tout en dépensant plus efficacement l’argent public injecté dans notre tissu économique.

Comment le secteur industriel pourrait être une tête de proue des transitions ? D'un côté, certains trouvent ça illusoire car il représente 1/5eme des émissions de GES et est vu comme un secteur "polluant" par nature. De l'autre, on redoute les mesures qui pourraient créer une perte de compétitivité et on refuse les transformations trop profonde. L'industrie est pourtant l'un des secteurs dont la transformation est la plus nécessaire. On ne peut pas en demander moins au secteur industriel, au contraire. Depuis 3 ans, le Mouvement Impact France, qui regroupe les entrepreneurs qui mettent l'impact au cœur de leur entreprise, s'est étoffé et a su parler aux start-ups industrielles mais aussi à des acteurs plus imposants. Son plaidoyer et son expertise sont devenus plus forts sur ces sujets, au point aujourd'hui d'être assez légitime pour porter un regard sur la proposition de loi Industrie Verte.

Mélanie Marcel, SoScience

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L’industrie est née du génie humain : de sa capacité à innover et à créer. Mais aujourd’hui la surconsommation, le dérèglement climatique et les impacts sociaux négatifs nous mettent face aux limites de ce modèle. Le développement d'une industrie verte peut être une formidable opportunité à condition de penser une autre industrie, une industrie au service de la planète et de l’humain, dans une dynamique systémique et harmonieuse.

Thomas Huriez - 1083

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